Actualités

À partir du 1er mars 2026, l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales (en matière de circulation) sera mis à jour. La plupart des modifications concernent l'alignement de cet AR sur le code de la route, mais il y a également deux nouve…

Le 13 février 2026, les conditions d'autorisation des véhicules exceptionnels en région wallonne ont été modifiées.

L’arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions a été modifié le 15 décembre 2025. Les mesures de renforcement prévues pour 2026 et 2028 ont été supprimées.

Un décret flamand autorisant des réparateurs agréés à effectuer une revisite du contrôle technique entrera en vigueur le 1er janvier 2026, mais n'est pas encore mis en œuvre.

La loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière est en cours de modification afin d’intégrer de nouvelles mesures dans le cadre de la réintégration du droit de conduire. Ces changements entreront officiellement en vigueur le 1er janvier 2026, mais leur m…

À l’origine, le nouveau Code de la voie publique devait entrer en vigueur le 1er septembre 2026. Toutefois, il était dans l’air depuis un certain temps que l’entrée en vigueur serait reportée. Maintenant, c’est décidé et nous connaissons la nouvelle date : le 1er juin 2027.…